POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SMARTIII

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée ont toujours été au centre de nos attentions.

Aussi, SMARTIII s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
– permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec SMARTIII, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez l’application SMARTIII (ci-après « Application »),
– informer des finalités de traitement des données collectées par SMARTIII,
– informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
– et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société KLAVIKULE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 87 Rue Jaboulay 69007 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 889 239 455 (ci-après « SMARTIII »).

2. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec SMARTIII, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur l’Application et utilisez celle-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
– créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
– naviguer sur l’Application,
– tout formulaire que vous remplissez sur l’Application,
– préparer une commande,
– effectuer un achat
– toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
– signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client.
– À Terme : vous inscrire à notre newsletter, recevoir un catalogue ou des informations sur les pièces que nous commercialisons, publier un avis.
Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de SMARTIII par communication électronique (newsletters, email,sms…). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de SMARTIII et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans notre enseigne. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenus informés par e-mail d’une nouveauté. Ces alertes permettent selon les cas d’être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité de la pièce qui vous intéresse.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par SMARTIII.
Les produits et services proposés par SMARTIII et, plus particulièrement, l’Application ne s’adressent qu’aux professionnels, qu’ils interviennent en tant que fournisseurs de pièces ou clients artisans acheteurs desdites pièces. Ils ne s’adressent pas aux particuliers et encore moins aux mineurs.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

SMARTIII est susceptible de collecter auprès de vous sur l’Application les données personnelles suivantes :
Données d’identification :
– Civilité/nom/prénom/
– Adresse mail, téléphone,
– l’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur,
– adresse de facturation,

Informations professionnelles :
– Adresse professionnelle
– Téléphone portable
– Téléphone fixe professionnel
– Numéro SIRET de l’entreprise
– adresse de préparation de la commande,
– adresse de livraison,

Données de connexion :
– UID du téléphone pour l’application ,
– historique de navigation,
– historique de commande,
– parcours de visite,
– système d’exploitation,
– informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur l’Application,
– pièces consultées.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
La livraison des pièces commandées via l’Application intervient au pieds de l’immeuble dont l’adresse a été communiquée sur l’Application. Ainsi, le livreur mandaté par SMARTIII n’a pas vocation à entrer dans cet immeuble. Il en résulte en particulier que les données personnelles relatives au client de l’artisan utilisateur pour le compte duquel des travaux sont réalisés n’ont jamais vocation à être saisies sur l’Application et, d’une manière générale, à être communiquées à SMARTIII.

4. Pour quelles finalités sont-elles collectées ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec SMARTIII, quelle que soit la nature de cette relation, SMARTIII est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :
• La gestion des préparations de commande et de la relation fournisseur,
• La Gestion des commandes et de la relation client (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client, la gestion des réclamations, des incidents de livraison et du service après-vente),
• Le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur l’Application, vos paiements sont sécurisés. SMARTIII ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié Stripe qui permet de garantir la sécurité des paiements.
• La connaissance client et les statistiques et performances de l’Application.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de l’Application et améliorer les services que nous proposons.
Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
– sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu avec SMARTIII, tel que : assurer l’exécution et la gestion du contrat conclu avec les fournisseurs de SMARTIII, assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion du contrat conclu avec vous, artisan utilisateur, (gestion des commandes, création de votre compte personnel, paiement, livraison, facturation, gestion des impayés et contentieux éventuels, réponse à vos recherches ou demandes d’informations concernant les pièces commercialisées ou à vos réclamations etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les pièces que vous commandez et répondre à vos demandes ;
– sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à SMARTIII telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables;
– sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de SMARTIII, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de l’Application, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte fournisseur ou de votre compte client;
– sont fondé sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet des pièces que nous commercialisons et vous fournir des informations sur ces pièces.

5. Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec SMARTIII, quelle que soit la nature de cette relation, SMARTIII est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :
Finalité du traitement : Création de votre compte personnel et connexion à ce dernier
Base juridique du traitement : Contrat
Données personnelles traitées : Données d’identification, informations professionnelles
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire, sauf pour les contrats de plus de 120 euros TTC où la durée est portée à 10 ans.

Finalité du traitement : Gestion des commandes des livraisons
Base juridique du traitement : Contrat
Données personnelles traitées : Données d’identification, informations professionnelles
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire, sauf pour les contrats de plus de 120 euros TTC où la durée est portée à 10 ans.

Finalité du traitement : Gestion des paiements
Base juridique du traitement : Contrat /Consentement
Données personnelles traitées : Données d’identification, informations professionnelles, Données de paiement
Durée de conservation : – Le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, – Jusqu’au retrait de votre consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire dans le cas où vous nous autoriseriez à conserver vos données en vue de faciliter vos achats ultérieurs

Finalité du traitement : Gestion des remboursements clients
Base juridique du traitement : Contrat
Données personnelles traitées : Données d’identification, informations professionnelles, Données de paiement
Durée de conservation : Jusqu’à 13 mois (15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé) en archivage intermédiaire

Finalité du traitement : Gestion des retours clients
Base juridique du traitement : Contrat
Données personnelles traitées : Données d’identification, informations professionnelles, Données de connexion / utilisation
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire

Finalité du traitement : Gestion et suivi des demandes émanant de prospects
Base juridique du traitement : Consentement
Données personnelles traitées : Données d’identification
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Finalité du traitement : Répondre à vos recherches ou demandes d’informations concernant les pièces commercialisées ou à vos réclamations
Base juridique du traitement : Consentement ou Contrat
Données personnelles traitées : Données de connexion /utilisation
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en
commercialisées ou à vos réclamations

Finalité du traitement : Gérer les avis/ commentaires
Base juridique du traitement : Consentement ou intérêt légitime
Données personnelles traitées : Données d’identification / connexion
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la publication

Finalité du traitement : Contenu publicitaire personnalisé et recommandations pièces
Base juridique du traitement : Consentement
Données personnelles traitées : Données d’identification / connexion
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la publication

Finalité du traitement : Réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction
Base juridique du traitement : Consentement ou intérêt légitime
Données personnelles traitées : Données d’identification
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Finalité du traitement : Envoi de Newsletters et de notifications marketing
Base juridique du traitement : Consentement
Données personnelles traitées : Données d’identification / Données de connexion/utilisation
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

Finalité du traitement : Gestion des droits des personnes concernées
Base juridique du traitement : Obligations légales et réglementaires
Données personnelles traitées : Données d’identification
Durée de conservation : 2 mois maximum

6. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par SMARTIII ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :
– les membres habilités du personnel de SMARTIII dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
– les coursiers à qui la livraison des pièces est confiée,
– les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
– les partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable si les partenaires n’ont pas de lien avec votre profession, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires commerciaux sélectionnés afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ;
– les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
– les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
– des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de SMARTIII ou de ses actifs.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

SMARTIII tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
– grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
– grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges,
– en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de SMARTIII ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que SMARTIII s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, SMARTIII ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que SMARTIII a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

8. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par SMARTIII, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à SMARTIII, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
– Soit via le formulaire de contact disponible sur l’Application,
– Soit par courrier à SMARTIII – 87, rue Jaboulay 69007 LYON.
Afin de permettre à SMARTIII de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client ou fournisseur. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

9. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.

10. Modification de la Politique de confidentialité

SMARTIII se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur l’Application et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

11. Contacter SMARTIII

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :
jexercemesdroits@smartiii.fr

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